Arrêté du 26 juillet 2006 portant classement dans la voirie nationale de sections des routes départementales 905 et 927 dans le département d'Eure-et-Loir <BR>

J.O. 182 du 8 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2006 portant classement dans la voirie nationale de sections des routes départementales 905 et 927 dans le département d'Eure-et-Loir

NOR : EQUR0601070A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 26 juillet 2006, sont classées dans la voirie nationale, dans le département d'Eure-et-Loir :

- la section de la route départementale 905, située sur les communes d'Amilly et de Mainvilliers, entre le carrefour giratoire de la route nationale 1154 au nord et le carrefour giratoire de la route nationale 123 au sud, du PR 0 + 000 au PR 4 + 309, d'une longueur de 4 296 mètres environ, classée en route nationale 1154 ;

- la section de la route départementale 927, située sur les communes du Puiset et d'Allaines-Mervilliers, entre l'échangeur de l'autoroute A 10 et l'extrémité de la route nationale 254 déviation d'Allaines, du PR 9 + 954 au PR 11 + 000, d'une longueur de 205 mètres environ, classée en route nationale 254,

conformément aux plans annexés au présent arrêté.

Nota. - Les plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement d'Eure-et-Loir, 17, place de la République, 28019 Chartres Cedex, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.